Jusqu’au 29 février 2012, collecte de la taxe d’apprentissage
Avec votre CCI, simplifiez-vous la taxe et ensemble formons l’avenir !
Avant le 1er mars, vous devrez vous acquitter de la taxe d’apprentissage. La CCI de région Nord de France est le premier organisme régional habilité par l’État à collecter et à répartir cet impôt.
Partenaire de proximité, au service de ses 106 000 entreprises, la CCI défend l’économie du Nord-Pas de Calais, la compétitivité du territoire au service de la performance de ces entreprises.
Avoir le réflexe CCI pour verser votre taxe d’apprentissage présente un double avantage :
■ la CCI vous simplifie la taxe en vous accompagnant au fil des différentes phases de la procédure :
- la CCI vous conseille et vous accompagne dans vos démarches,
- la CCI vérifie les données et optimise les calculs,
- la CCI vous offre une totale liberté d’affectation des fonds versés et met à votre disposition une liste nationale d’écoles bénéficiaires,
- la CCI vous propose des outils de télé-déclaration, calcul automatisé et paiement en ligne,
- la CCI vous envoie pour archive le détail des affectations et reçus libératoires.
■ la CCI vous permet de choisir d’affecter votre taxe à des établissements du territoire. Vous pouvez ainsi développer l’offre régionale de formation afin que celle-ci réponde à vos besoins futurs de recrutement.
- En 2011, 86 % des fonds reversés par la CCI de région aux établissements bénéficiaires sont restés en Nord-Pas de Calais.
Le Calcul
La taxe d’apprentissage correspond à 0.68 % de la masse salariale 2011 et se compose
| Taxe brute = 0,5% de la masse salariale | |||
| CDA | CAS-FNDMA | QUOTA | HORS QUOTA |
| 0,18% de la masse salariale |
22% de la taxe brute |
31% de la taxe brute |
47% de la taxe brute |
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| versée par le collecteur au trésor public | versée par le collecteur au trésor public | versé au(x) CFA (centre de formation d’apprentis) de votre choix par le collecteur | versé au(x) établissement(s) d’enseignement technologique, professionnel et supérieur de votre choix par le collecteur dans des proportions définies selon les niveaux de formation |
Conditions particulières
- Vous avez une masse salariale inférieure à 100 355 € et au moins un apprenti au cours de l’année 2011 vous êtes exonéré de versement de taxe d’apprentissage et de déclaration,
- Vous employez des apprentis au 31/12/2011, vous versez au(x) CFA d’accueil et par apprenti le cout de la formation publié sur les listes préfectorales (dans la limite de votre quota d’apprentissage),
Entreprises de +250 salariés – dispositions particulières de versement
- Vous êtes soumis à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) si vous n’accueillez pas au sein de votre entreprise 4 % de l’effectif annuel moyen en contrats de professionnalisation ou contrat d’apprentissage (alternants) et en jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche au sein de l’entreprise) au cours de l’année de référence.
- Si vous n’atteignez pas le seuil des 4 %, vous devez calculer l’effectif d’alternants (contrats de professionnalisation et apprentissage) et appliquez le taux de CSA ci-dessous
| Vous avez un% d’alternants inférieur à 1% | contribution supplémentaire de 0,2% de la masse salariale |
| Vous avez entre 1% et moins de 3% d’alternants | contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale |
| Vous aez entre 3% et moins de 4% d’alternants | contribution supplémantaire de 0,05% de la masse salariale |
- Les entreprises dont le taux d’alternants est supérieur ou égal à 3 % et qui ont une progression de ce taux d’au moins 10 % sur l’année précédente sont exonérées de CSA.
Vous optez pour la déclaration en ligne, cliquez ici
Contact : Isabelle DEVOS – T. 03.21.69.23.31 i.devos@artois.cci.fr
